Présentation de l'AMSN

La Principauté de Monaco n'échappe pas à la cyber criminalité et aux cyber attaques. C'est pourquoi, la Principauté a ratifié la convention de Budapest du Conseil de l'Europe adoptée le 23 novembre 2001, par le vote de la loi n°1.402 du 5 décembre 2013 .

La loi n°1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique  qui transpose en droit monégasque la Convention sur la cyber criminalité, a pour objet de répondre à l'enjeu criminologique de l'essor des technologies de l'information et de la communication. Elle introduit dans le code pénal de nouvelles infractions, parmi lesquelles les délits relatifs aux systèmes d'information ou celui d'usurpation d'identité, modernise les règles de procédure pénale en encadrant la perquisition de systèmes informatiques et la saisie de données, et prévoit la création d'une autorité administrative spécialisée qui a pour mission de veiller à la sécurité des systèmes informatiques de la Principauté.

L’Agence Monégasque de Sécurité Numérique (AMSN), créée par l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 , est l’autorité nationale en charge de la sécurité des systèmes d’information. Elle constitue un centre d’expertise, de réponse et de traitement en matière de sécurité et d’attaques numériques pour l’Etat et les Opérateurs d’Importance Vitale (OIV).

Elle est sous l’autorité directe du Ministre d’État conformément à l’Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée .